Sources de contrôles PPE Monde

Objectif

Ce document décrit la méthodologie appliquée pour la constitution et la fiabilisation des listes de Personnes Politiquement Exposées (PPE) Monde intégrées dans nos solutions de conformité.

L’objectif est de vous expliquer comment sont identifiées, collectées et vérifiées les informations sur les PPE internationaux, afin d’alimenter nos services de filtrage, de rapprochement et d’analyse réglementaire.

Ces listes permettent à nos clients de répondre à leurs obligations de vigilance renforcée vis-à-vis des PPE, en conformité avec les recommandations du GAFI et les exigences européennes et internationales.

Constitution des listes

Les listes PPE Monde sont constituées manuellement par nos équipes, à partir de sources officielles publiques et de la veille internationale sur l’actualité politique de chaque pays couvert.

Pour chaque pays, nous recensons :

• Les PPE : chefs d’État, membres du gouvernement, parlementaires, ambassadeurs et fonctions équivalentes selon la structure politique locale.

• Pour certains pays, les personnes liées : proches des PPE, principalement conjoints, enfants, parents et frères/sœurs, lorsque cette information est accessible publiquement.

Le périmètre des fonctions suivies est volontairement centré sur les fonctions politiques majeures afin de garantir une couverture homogène et pertinente, tout en s’adaptant à la réalité et à la disponibilité des sources selon les pays.

Structure du fichier

Les Personnes Politiquement Exposées (PPE) sont regroupées dans un format Excel commun à l’ensemble des juridictions couvertes.
Chaque fiche correspond à une personne ou à un apparenté, et comprend un ensemble d’informations structurées et harmonisées lorsque cela est possible.
Certains champs peuvent être laissés vides en fonction des données disponibles dans la source.

Exemples d’informations présentes dans chaque fiche :

• Référence externe : identifiant unique issu de la source officielle

• État civil : nom, prénom, nom complet

• Date et lieu de naissance

• Pays de naissance

• Nationalité

• Description/fonction : intitulé officiel de la fonction publique exercée, éventuellement avec la date de nomination

• Pays d’exercice de la fonction

• Adresse, ville, pays (si renseignés par la source)

• Alias ou variantes du nom

• Source officielle : registre ou autorité ayant publié l’information

Particularités techniques

Le fichier PPE contient à la fois des données brutes telles qu’extraites des sources officielles et des informations harmonisées lorsque cela est possible.

Les champs harmonisés (ex. : format des dates, noms de pays, intitulés de fonctions) permettent d’offrir une présentation homogène, quelle que soit la source d’origine.
Cette normalisation vise à faciliter la lecture et la qualification des personnes concernées, y compris dans le cas de listes issues de plusieurs juridictions différentes.

Certaines informations peuvent ne pas être disponibles pour tous les profils, en fonction des données publiées par les autorités.

Liste des Pays couvert par BeCLM

Vérification et rigueur des données

Chaque ajout ou mise à jour de PPE ou de personne liée fait l’objet d’une vérification manuelle approfondie, impliquant le recoupement de sources officielles et publiques.
Lorsque l’information n’est pas accessible de façon certaine (homonymes, absence de source claire…), la prudence prévaut : nous privilégions la fiabilité en laissant certains champs vides plutôt que de risquer l’introduction d’erreurs.

Intégration et usage

Les listes PPE Monde sont intégrées dans nos systèmes de filtrage, de rapprochement et de scoring, et servent de référence lors des contrôles de conformité menés pour nos clients.
Les clients n’ont pas accès directement à ces fichiers, mais bénéficient de leur fiabilité et de leur actualité à travers l’utilisation de nos solutions, notamment lors de l’analyse de leur propre base de clientèle.

Couverture

Nos listes PPE Monde couvrent à ce jour plus d’une centaine de pays sur tous les continents.
La couverture effective dépend de la transparence et de la disponibilité des sources officielles dans chaque juridiction.
Les listes sont adaptées, enrichies et ajustées en fonction des évolutions politiques majeures et des besoins exprimés par nos clients.

📌 À noter

• Le statut de PPE ne présume en rien d’un comportement illicite. Il s’agit d’un statut réglementaire impliquant une vigilance renforcée lors des contrôles.

• Certaines informations ou catégories de fonctions peuvent ne pas être disponibles pour tous les pays, selon la qualité et l’accessibilité des sources publiques.

• Nos méthodes sont conçues pour s’adapter à la réalité du terrain international, en mettant l’accent sur la qualité, la fiabilité et la conformité des listes utilisées dans nos services.