Sources de contrôles GDA

Objectif

Ce fichier contient les informations extraites et normalisées concernant les entités figurant sur les listes de sanctions officielles publiées par diverses autorités nationales ou internationales.

Ces entités peuvent être :

• des personnes physiques (PP),

• des personnes morales (PM),

• des avions,

• ou des bateaux.

L’objectif est de faciliter l’identification, la correspondance inter-juridictionnelle et le traitement automatisé dans un cadre de conformité réglementaire.

Structure du fichier

Les entités sont organisées dans un format Excel commun. Chaque enregistrement contient un ensemble de champs d’information structurés de manière homogène. Certains champs peuvent être laissés vides selon le type d’entité concerné ou des données disponible dans le fichier source de la juridiction.

Champs disponibles (extraits significatifs)

• Identifiant externe : identifiant unique dans la liste source

• Nom, prénom, nom complet : désignation officielle de l’entité

• Date de naissance (brute et normalisée) : pour les personnes physiques

• Lieu/pays de naissance (brute et normalisée) : origine géographique

• Nationalité (brute et harmonisée) : ou pavillon pour navires/aéronefs

• Descriptions: éléments de contexte

• Adresse (brute et normalisée) : si fournie dans la source

• Alias : désignations alternatives

• Identifiants officiels : passeport, immatriculation, IMO, etc.

• Mentions dans les régimes de sanctions : FR, UE, ONU, GB, USA, etc.

• Source officielle : autorité ou organisme ayant émis la sanction

Particularités techniques

Le fichier contient à la fois des données brutes extraites des listes officielles et des champs enrichis ou harmonisés.

Les mentions de référence (FR / UE / ONU / etc.) permettent d’identifier rapidement la portée géopolitique d’une sanction, mais aussi de faciliter la qualification, en ne qualifiant qu’une seul personne pour les toutes les entités dont les références se rejoignent.

L'ensemble est conçu pour être intégré dans des systèmes de filtrage, de détection de correspondances ou de scoring réglementaire.

Les champs harmonisés sont générés via des traitements internes (encodage, formats ISO, nettoyage, etc.).

Détail par type d’entité

Personnes physiques (PP)

Champs principaux utilisés : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse, identifiants, alias…

Objectif : identifier les individus listés dans des régimes de sanctions (terrorisme, corruption, prolifération…)

Exemples : personnes listées par l’UE, l’ONU, l’OFAC, etc.

Personnes morales (PM)

Champs principaux utilisés : nom complet, description, pays, adresse, alias.

Objectif : repérer les entreprises ou organisations impliquées ou associées à des personnes sanctionnées

Avions

Champs principaux utilisés : désignation, type d’identifiant (ex : immatriculation), nationalité/pavillon.

Objectif : détecter les aéronefs associés à des personnes sanctionnés

Bateaux

Champs principaux utilisés : désignation, identifiant (ex : numéro IMO), nationalité/pavillon.

Objectif : surveiller les navires impliqués dans des activités sanctionnées (contournement, transfert de marchandises…)

Exemple : bateaux listés par l’ONU ou OFAC (notamment liés à la Corée du Nord ou à l’Iran)

Mises à jour

Les fichiers sont mis à jour de manière automatisée toutes les 15 minutes via un processus de surveillance de sources officielles.

Les changements de contenu ou de structure sont détectés en temps réel.

La date de dernière mise à jour est visible dans l’interface "Sources de contrôles" du module GDA de votre solution BeCLM.

Juridictions couvertes

Les fichiers consolidés intègrent les données issues des listes de sanctions publiées par les autorités officielles des juridictions suivantes :

📌 À noter

Tous les fichiers incluent systématiquement les personnes physiques (PP) et morales (PM).

Certaines entités spécifiques, comme les navires ou aéronefs, sont extraites par nos soins depuis les listes globales publiées par certaines juridictions (notamment les États-Unis, la France ou Monaco).